Bulletin officiel de la Guyane française (1927)

Page 308

— 194 — pourraient y être introduites dans les formes prescrites par l'article 3 de l'arrêté du 18 août 1891. Art. 4 . — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. Cayenne, le 2 avril 1927. ADRIEN jUVANON.

N° 203.— .ARRÊTÉ autorisant le fonctionnement à Mana d'une section des Boy-Scouts de la Guyane française. (5 avril 1927.) LE GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Officier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vu l'arrêté local du 4 avril 1849 sur les associations et réunions, ensemble l'article 291 du code pénal ; Vu la demande en date du décembre 1926, de M. Charobaud, commissaire régional à la Guyane de la Fédération des Eclaireurs de France, et le dépôt des statuts d'une section des Boy-Scouts de la Guyane française, créée à Mana ; Vu l'avis favorable émis par M. le Procureur général; Sur la proposition du Secrétaire général, ARRÊTE :

Article 1er. — Est autorisée la création à Mana d'une association aftiiiée a la Fédération des Eclaireurs de France et dénommée «Section de Mana, Troupe Julien Riga. » Art. 2. — Sont approuvés tels qu'ils sont élaborés les statuts de cette Association qui demeurent annexés au présent arrêté. Art. 3. — Aucune modification ne pourra être apportée aux dits statuts sans l'autorisation de l'Administration. Art. 4. — l e présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Cayenne, le 5 avril 1927. ADRIEN

JUVANON.


Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.