Bulletin officiel de la Guyane française (1927)

— 192 — Pagas № 209. — Arrêté du 10 avril 1927 fixant le montant des indemnités à allouer aux; médecins et pharmaciens coloniaux chargés des cours do rafraîchissement institués par le décret du 13 décembre 1920 203 N° 210. _ Arrêté du 19 avril 1927 fixant le mode de consultation des mutilés et pensionnes de guerre titulaires d'une pension, au litre de l'article (M de la loi du 31 mars 1919, en vue de la désignation de six d'entre eux (3 titulaires et 3 suppléants) devant l'aire partie de la Commission de contrôle instituée par le décret du 15 juin 1926 204 N° 211. — Arrêté du -12 avril 1927 promulguant dans la colonie le décret du 5 mars 1927 déterminant les pouvoirs des Gouverneurs en çe qui concerne l'Administration de la justice. — Rapport 205 Décret du 5 mars 1927 déterminant les pouvoirs des Gouverneurs en ce qui concerne l'Administration do la justice 208 № 242. — Décision du 12 avril 1927 désignant pour l'année 4927, les membres du Conseil colonial d'hygiène.. 211 N° 213. — Arrête du 23 avril 1927 portant suppression jusqu'à nouvel ordre du poste des Douanes de Beïman.... 212 N° 214. — Arrête du 23 avril 1927 fixant la valeur de l'or natif pour. le paiement du droit de circulation en nature.. 243 № 215. — Décision du 25 avril 1927. — Augmentation de sa­ laires journaliers ite certains auxiliaires du Service local ...214 № 210. — Arrêté du 26 avril 1927 modifiant celui du 20 mai 1920 sur les primes à l'élevage N° 217. — Arrêté du 20 avril 1927 promulguant le décret du S novembre 4920 complétant le premier alinéa de l'article 1er du décret du 43 octobre 1924 relatif à la vente à l'étranger des navires de moins de 100 tonneaux. — Rapport 216 Décret du 8 novembre 1920 complotant le premier alinéa de l'article 1er du décret du 13 octobre 1921 relatif à la vente à l'étranger des navires de moins de 100 tonneaux 218 № 218 — Arrête du 26 avril 1927 promulguant à la Guyane française le décret du 28 décembre 1920 portant MOdification du délai d'enregistrement des procès-verbaux on matière de douanes et abrogeant l'article 9 lu titre IV de la loi du 9 floréal an Vit. — Rapport 219 Décret du 28 décembre 1920 relatif à l'enregistrement 221 des procès-verbaux en matière de douanes 221 № 219. — Arrêté du 30 avril 1927 promulguant, en Guyane française, le décret du 4 janvier 1927, portant organisation et fonctionnement du Commissariat général de l'exposition coloniale internationale de Paris de 1929 221