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№ 160. — DÉCISION chargeant M. Bertnissant, Procureur général en tournée d'inspection.
président
( 30 mars 1927. ) LE
GOUVERNEUR
de la Guvaue française,
Officier de la Légion d'Honneur, Vu l'an. 129 paragraphe 2 de l'ordonnanсе organique du 27 août 1828, modifié par l'art. 2 du décret du 31 octobre 1897 portant réorganisation du Conseil privé de la Guyane française ; Vu le décret du 20 mars 1895, modifié par celui du 4 avril 1897, organisant la surveillance du Procureur général sur les établissements pénitentiaires ; Sur la proposition du Procureur général, DÉCIDE : er
Article 1 . — M. Simonean, Procureur général, se rendant en tournée d'inspection des établissements pénitentiaires au Maroui et à Mana, sera remplacé au Conseil privé et au Conseil du contentieux administratif par M. Bernissant. président p. i. de la Cour d'appel, qui exercera également, en cas d'urgence, les autres attributions administratives du Procureur général. Art. 2. — M. Loiseau, substitut général, expédiera les affaires courantes et ingénies se rattachant à la direction de l'action publique et au rôle du Ministère public près la Cour d'appel. Art. 3. — Le Procureur général est chargé dé l'exécution de la présente décision qui sera eniegistrée et communiquée partout où besoin sera, publiée aux Journal et Bulletin officiels de la colonie. Fait a Cayenne, le 30 mars 1927. ADRIEN JUVANON.
Par le Gouverneur LE Procureur général, H SIMONEAU.