Bulletin officiel de la Guyane française (1927)

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— 161 — cution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 30 décembre 1920. GASTON D O U M E R G U E . Par le Président de la République : Le Président du. Conseil,. ministre des finances, RAYMOND

le

ministre . et de

du commerce l'industrie,

M A U R I C E BOKANOWSKI.

POINCARÉ.

le ministre des colonies, L É O N PERRIER.

N ° 1 5 7 . — ARRÊTÉ

promulguant les decrets des 29 août et 5 septembre 1926 portant attribution d'une indemnité provisoire et d'une allocation forfaitaire au personnel de l'Etat. 23

mars

1927

L E G O U V E R N E U R de la Guyane française, Officier de la Légion d'Honneur,

Vu l'ordonnance organique du 27 août 1 8 2 8 ; Vu la circulaire ministérielle du 2 mai 1900 relative à la promulgation des lois et décrets aux colonies ; Vu le décret du 29 août 1926 portant attribution aux personnels de l'Etat d'une indemnité provisoire, suivi d'instructions pour l'application de ce décret; Vu le décret du 5 septembre 1926 relatif à l'attribution d'une allocation forfaitaire aux personnels et agents de l'Etat ; Sur la proposition du Secrétaire général, ARRÊTE : er

Article 1 . — Sont promulgués a la Guyane française, POUR y être exéçutés, en leur forme et teneur les décrets SUFFISES DES 29 août et 5 septembre 1926. Art. 2. - l e Secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera, avec les textes promulgués enre gistré et communiqué partout où besoin sera, public-et inséré au Journal officiel et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenrie, le 23 mars 1927, ADRIEN

JUVANON.


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