Bulletin officiel de la Guyane française (1927)

Page 269

- 155

-

pur attribué à la Guyane française pour l'année 1926 par le décrel du 26 janvier 1927 est établie pour chaque intéressé proportionnellement à sa production la plus élevée au cours de la période comprise entre 1913 et 1923 inclus sans que la part lui revenant puisse être supérieure au chiffre de sa production moyenne des années 1919 à 1922 inclus. Art. 2.— Conformément aux dispositions maintenues en vigueur des décrets des 20 février et 13 avril 1923 la répartition du complément de contingent de 205 litres d'alcool pur réservé à la Guyane pour l'année 1920 est fixé suivant les indications du tableau suivant : PRODUCTION DÉSIGNATION DES DISTILLERIES

Saint-Maurice Société civile des Plantations du Rorola Prévôt (Georges). . Nollier (Félix. ..... Rosélie (Victor) L. Maugée, J. Grant et C .. Sen-Wo-Lee Madame Gossclin Raban (Arsène) Buttius (Sain e-Rose) Sœurs Saint-Joseph dé Mana Claire (Paul) ic

129 17

Totaux.

de l'année la plus élevée.

PART

en alcool pur du contingent attribué.

0h 43lit 04 1,331 69 1,303 19 1,029 59 545 68 539 33

20 16 16 5

182 99

50 88

3 49 45 43 63 14 79

95 40) 20

1 30 0

44

205 lit.00

Art. 3 . — Les rhums, et tafias originaires de la Guyane française provenant exclusivement de la distillation du jus de cannes à sucre ou de la mélasse ne titrant pas plus de 65° et présentant les caractères spécifiques définis par l'article 6 du


Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.