Bulletin officiel de la Guyane française (1927)

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Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, communiquée partout où besoin sera, insérée et publiée au journal officiel et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 12 mars 1927. ADRIEN JUVANON.

N°15l.- ARRÊTÉ promulguant le décret du 19 septembre 1926, portant attribution d'indemnités aux fonctionnaires de certains cadres coloniaux. ( 16 mars 1927. ). LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Officier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vu la circulaire ministérielle du 2 mai 1906, relative à la promulgation des lois et décrets aux Colonies ; Vu le décret du 19 septembre 1926, portant attribution d'indemnités aux fonctionnaires de certains cadres coloniaux ; Sur la proposition du Secrétaire général. ARRÊTE : e r

Article 1 . — Est promulgué à la Guyane française, pour y être exécuté en sa forme et teneur, le décret susvisé du 19 septembre 1926. Art. 2 . — Le présent arrêté sera, avec le texte promulgué, enregistré et communiqué partout où besoin sera, inséré et publié au Journal officiel et au Bulletin officiel de la Colonie. Cayenne, le 16 mars 1927. ADRIEN JUVANON.

DÉCRET. PRÉSIDENT de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies, Vu l'avis conforme du président du conseil, ministre des finances ; Vu le décret du 29 août 1926 portant attribution au personnel de l'Etat d'une indemnité provisoire ; LE


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