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électoral, n'a nullement entravé la liberté des votants pins du tiers des inscrits ayant pris part au vote, et n'a exercé aucune influence sur le résultat de l'élection; Considérant d'autre part, que les protestataires n'apportent ni preuve, ni commencement de preuve à l'appui de leurs affirmations sur la formation clandestine du bureau avant l'heure sur la non vérification de l'urne, l'introduction préalable de bullelins dans la boite du scrutin ; Que, d'ailleurs, ces affirmations sont; contredites par les énonciations du procès-verbal, document, faisant entièrement foi en l'espèce et étant signé sans observation par tous les membres du bureau. Sur le troisième grief. Considérant qu'il résulte du procès-vérbal des opérations et des autres documents que le nombre de volants accusé par les émargements s'élève à 1988; que ce chiffre est égal au nombre d'enveloppes trouvées dans l'urne ; Considérant que, contre ce résultat, constaté et contrésigné par le bureau ne saurait prévaloir celui tiré du prétendu contrôle des p r e s t a t a i r e s marquant 74 bulletins en suèdes émargements, alors qu'à l'appui aucune pièce probante n'est produite; Considérant enfin, que s'il est regrettable que les protestataires, malgré leurs démarches n'aient pu prendre communication de la liste d'émargements, ce fait, en lui même, à supposer qu'il eût pour cause dès aternoiaments provenant du Maire, étant survenu après l'election ne saurait rejaillir sur elle, et avoir pour conséquence de la vicier, DÉCIDE: e r
Article 1 . — La protestation de Verneuil ( Joseph ), Othily ( Edgard ), Massé- (Simon ) et consorts contre les élections mu nicipales du 2 janvier 1927, à Manu, est régulièrement receable. Art. 2 . — Ladite protestaion est déclarée mal fondée et est rejetée. Ainsi jugé el prononce en l'audience publique du samedi douze mars où siégeaient : MM. Buhot Launay Secrétaire général, présidant par délégation de M. le Gouverneur, Simoneau, procureur general,