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Art. 2. — Le Ministre des colonies est chargé de l'exécu tion du présent décret. Fait a Paris, le 9 décembre 1926. GASTON
DOUMERGUE.
Par le Président de la République: Le Ministre des colonies, LÉON
PERRIER.
№ 141.- DECISION désignant pour l'année 1921 les membres de la commission instituée par l'arrêté du 29 mai 1911. (9 mars 1927. ) L E GOUVERNEUR de la Guyane française, Officier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828; Vu l'arrêté en date du 29 mai 1911 instituant une commission permanente chargée de la surveillance de tous les appareils à vapeur servant à bord des bateaux à vapeur ou à demeure à terre ; Sur la proposition du Secrétaire général, DÉCIDE : e r
Article 1 . — Sont appelés à faire partie pendant l'année 1927, en qualité de membres de la commission instituée par l'arrêté susvisé du 29 niai 1911 : MM. Charlery, conducteur des Travaux publics, président, en remplacement du Chef du service des Travaux publics, empêché, Cognet, maître de port, chef du service de l'Inscription maritime, Bourgarel (Eloi), agent des Mines remplissant les fonctions de chef du membres Berland, ingénieur civil,
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Art. 2. — Le Secrétaire général est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. Cayenne, le 9 mars 1927. ADRIEN JUVANON.
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