Bulletin officiel de la Guyane française (1927)

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XX

PAGES.

ANALYSE.

DATES.

attribuant une indemnité annuelle de 1,2 0 francs a l'huissier audiencier de Saint-Laurent du Martini

1927. 3 mai

DÉCISION

1927.

Arrêté. — Convocation du Conseil général en session extraordinaire

1927.

mai..

4

mai. .

arrêté nommant les élèves infirmiers Lama. Edme) et Bellemare (Fulgence), infirmiers aide-medecins de 3 classe de l'assistance médicale du Service local

245

e

1927.

1927.

1927.

4

4

4

mai.

mai.

mai. .

246

A r r è t e déterminant les sections de vote d e la c o m m u n e d'Appr.ouaguo pour l'élection d'un Conseiller municipal en remplacem e n t de M. Migue (Gaston), démissionnaire

247

Arrêté convoquant le callège électoral de la,c o m m u n e d'Approuague pour l'election d'un Conseiller municipal, en remplace ment de M. Migue (Gaston :

249

Décision désignant les membres du Comite de p a t r o n a g e de l'enseignement industrie du Collège de Cayenne

25

-

1927.

4

1927.

6

mai.

Décret réorganisant d a n s les relations fran co-coloniales le service des abonnement: aux j o u r n a u x . . . .

419

mai .

Arrêté complétant l'ordre du j o u r de la ses Sion extraordinaire du Conseil géneral de 12 mai 1927

251

1927. 9 m a i . .

Décret tendant à excepter de la majoration de 39 0/0 prévue par la loi du 6 avri 1926. tous les articles repris au tarif moliopolitain en vigueur a la Guyane

1927. 10 mai.

Arrêté promulguant les décrois du 2 avri 1927 portant modification du décret du : juillet 1927 fixant les traitements de: gouverneurs des colonies et d e s résident: superieurs

388

252


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