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Vu la convention en date du 19 février 1921 passée entre la colonie et la Société française de navigation et de transports de la Guyane pour l'exécution d'un service de navigation entre Cayenne et les diverses communes de la colonie, notamment l'article 15 de ce texte ; Sur la proposition du Secrétaire général, DÉCIDE : er
Article 1 . — Une commission composée de : MM. Charlery, conducteur des Travaux-publics, président, on remplacement du Chef du service dos Travaux publics, empêché; Cognet, maître de Port, Chef du service de l'Inscription maritime ; Bourgarel (Eloi), agent des Mines, remplismembres sant les fonctions de Chef de bureau des Mines ; Berland, ingénieur civil, est instituée a l'effet de procéder aux inspections prévues à l'article 15 de la convention sus-visée du 19 février 1921. Art. 2. — Cette commission se réunira sur la convocation de son président. Art. 3. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. Cayenne, le 3 mars 1927. ADRIEN J U V A N O N .
№ 139— ARRETE portant modification des articles 4 et 8 du . règlement du 20 avril 1891 sur l'établissement et l'organisation d'une Caisse de retraite à la Guyane. (3 mars 1927. ) L E GOUVERNEUR
de la Guyane française,
Officier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828 Vu le règlement du 20 avril 1891, sur l'établissement et l'organisation d'une caisse de retraite pour les agents rétribués par la colonie et les communes de la Guyane ;