Bulletin officiel de la Guyane française (1927)

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N° 137.— ARRÊTÉ rapportant, en ce qui concerne les fontainiers et les gardiens d'eau, les dispositions des arrêtés des 30 mai 1921 et 19 mai 192b. (3 mars 1927.) L E GOUVERNEUR de la Guyane française, Officier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vu l'arrêté du 30 mai 1921 organisant un cadre local pour le personnel inférieur du service des Travaux publics de la Guyane française ; Vu l'arrêté du 30 décembre 1924, modifiant la solde de présence de ce personnel; Attendu que le service des Eaux est exploité, depuis le 1e janvier 1920, par la commune de Cayenne; Vu le contint passé à cet effet avec la dite, commune ; Vu la décision n° 128 du 23 janvier 1926 portant enumeration du personnel du service des Eaux de la ville de Cayenne, qui sera rémunéré sur les fonds du budget municipal ; Le Conseil privé entendu, ARRÊTE :

Article ler.— Sont rapportées, en ce qui concerne le personnel du service des Eaux et pour compter du 1 janvier 1927, les dispositions des arrêtés susvisés des 30 mai 1921 et 19 mai 1924. Art. 2 . — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, inséré et publié au Journal officiel et au Bulletin officiel de la Colonie. Cayenne, le 3 mars 1927. e r

ADRIEN JUVANON.

N°138.—DECISION instituant une commission chargée de procéder aux inspections prévues à l'article 15 du contrat passé entre la colonie et la Société française de navigation et de transports de la Guyane. ( 3 mars 1927. ) L E GOUVERNEUR de la Guyane française, Officier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828 ;


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