Bulletin officiel de la Guyane française (1927)

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BULLETIN

OFFICIEL

DE LA G U Y A N E

F R A N Ç A I S E

N°3 MARS

1927,

SOMMAIRE. N° 136. — Arrêté du 3 mars 1927 concédant une pension aux orphelins Dorfer, fils d'un surveillant do 4e classe des Travaux publics de la Guyane, décédé des suites de maladie contractée en service 121 N° 137. — Arrêté dn 3 mars 1927 rapportant, en ce qui concerne les fontainiers et les gardiens d'eau, les dispositions des arrêtés des 30 mai 1924 et 19 mai 1924.. 123 № 138. — Décision du 3 mars 1927 instituant une commission chargée de procéder aux inspections prévues à l'article 15 du contrat passé entre la colonie et la Société française de navigation et de transports de la Guyane 122 N° 139. — Arrêté du 3 mars 1927 portant modification des articles 4 et 8 du règlement du 20 avril 1891 sur l'établissement et l'organisation d'une caisse de retraite a la Guyane 123 № 140. — Arrêté du 5 mars 1927 promulguant le décret du 9 décembrs 1920 rendant applicable à toutes les colonies la loi du 1er mars 1888 ayant pour objet d'interdire aux étrangers la pêche dans les eaux territoriales de France et d'Algérie.— Rapport 125 Décret du 9 décembre 1926 rendant applicable aux colonies la loi du 1er mars 1888 relative à l'exercie de la pêche dans les eaux territoriales 126


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