XVIII
ANALYSE.
DATES.
1927
PAGES.
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12 avril.. Arréte p r o m u l g u a n t dans la colonie le décret du 5 m a r s 1927 d é t e r m i n a n t les pouvoirs des Gouverneurs en ce qui concerne l'Administration de la justice
1927: 12 a v r i l .
Décision désignant pour l'année 1927, les m e m b r e s du Conseil colonial d ' h y g i è n e . .
13 avril
Décret portant réajustement des soldes et indemnités pour charges militaires des sous-officiers de carrière à la charge du Département . des colonies
337
Décret fixant les traitements du personnel de l'Enregistrement détache aux colonies. .. .
324
1927
1927 l6 a v r i l .
1927. 16 avril
1927. 22 avril
1927
avril.
1927. 23 avril.
Décret modifiant celui du 2 m a r s 1910 en ce qui concerne le faux de la retenue d'hôpital du personnel colonial
313
Décret modifiant le mode d'assiette et les règles de perception de la taxe de consommation sur les spiritueux etablie a la Guyane française
384
Loi t e n d a n t a interprêter et à compléter les dispositions de la loi du 39 juin 1926 sur le renouvellement des baux a foyers d ' i m m e u b l e s ou de locaux à usage commercial ou industriel
392
Arrêté portant suppression j u s q u ' à nouvel ordre du poste des Douanes de B e ï m a n . .
212
1927 23 avril.
Arrêté fixant la valeur de l'or natif pour le paiement du droit de circulation en n a t u r e
1927. 25 avril.
Décision — Augmentation de salaires j o u r naliers de certains auxiliaires du Service local
214
Arrété modifiant celui du les primes a l'élevage
213
1927
26 avril
1927.25 a v r i l . .
20 mai 1926 sur
Arrête p r o m u l g u a n t le décret du 8 novembre 1926 complétant le p r e m i e r alinéa de l'article 1 du décret d u 13 octobre 1921 er