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L'administrateur de l'inscription maritime, en formulant l'avis prévu à l'article 30 ( § 2 ) ci-dessus, doit indiquer les motifs pour lesquels le poste auquel était affecté le marin constituait un poste de garde o n d e sécurité. Lorsque le contrat d'engagement a été conclu à durée déterminée ou indéterminée et que le délai d e préavis est expiré, le marin doit être relevé du poste qu'il occupe de manière à pouvoir quitter librement le bord. Le capitaine qui aura négligé de le relever est puni des peines prévues par le paragraphe 1 de l'article 42 ci-après, et il en est de môme, quelle que soit la forme du contrat d'engagement, dans le cas prévu par l'article 98, paragraphe 2, du code du travail marilime. er
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Est puni de la peine prévue au paragraphe 1e du présent article, tout officier, maître ou homme d'équipage qui se rend coupable d'absence irrégulière du bord, soit dans un port m é tropolitain, après la reprise du service par quarts en vue de l'appareillage, soit dans tout autre port, lorsqu'il est de service, ou que son absence, se produisant alors qu'il n'était pas de service, a eu pour conséquence de l'empêcher de reprendre son service en temps utile. Art. 4 0 . — Tout capitaine qui, hors le cas de force majeure, rompt son engagement et abandonne son navire avant d'avoir été remplacé, est puni, si le navire se trouvait en sûreté dans un port, d'un emprisonnement de six jours à deux ans ; et, si le navire était en rade foraine ou en mer, d'un emprisonnement de un à deux ans. Art. 4 1 . — Est puni d'une amende de 100 à 1,000 fr., tout capitaine qui ne se tient pas en personne dans son navire à l'entrée et à la sortie des ports, havres ou rivières. CHAPITRE
III
Crimes et délits touchant la police intérieure du navire. Art. 42 — Tout capitaine, officier ou maître, qui abuse de son autorité ou qui ordonne, autorise ou tolère un abus d'autorité vis-à-vis d'une personne embarquée, est puni d'une amende de 50 à 500 fr, et d'un emprisonnement de six jours à six mois, ou de l'une de ces deux peines seulement. Est puni de la même peine, tout capitaine, officier ou maître coupable d'outrage caractérisé par parole, geste ou menace envers les hommes de l'équipage.