BULLETIN OFFICIEL DE LA
Guyane.
FRANCAISE
№ 2 bis. FÉVRIER
1927.
ARRETE n° 184 promulguant dans la colonie la loi du 13 décembre 1920 portant code du travail maritime. (17 février -1927.) de la Guyane française, Officier de la Légion d'Honneur,
LE GOUVERNEUR
Vu l'article 66 de l'ordonnance organique du 27 août 1828; Vu la circulaire ministérielle en date du 2 mai 1906 relative à la promulgation aux colonies des actes du pouvoir central ; Sur la proposition du Procureur général, ARRÊTE : e r
Article 1 . — Est promulguée dans la colonie la loi du 13 décembre 1926 portant code du travail maritime. Art. 2. — Le Procureur général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera, avec les textes promulgués, publié aux Journal et Bulletin officiels de la colonie, et enregistré partout où besoin sera. Fait à Cayenne, le 17 février 1927. JUVANON. Par le Gouverneur : Le Procureur (général, SIMONEAU.