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sur les budgets généraux, locaux ou spéciaux des colonies et pays de protectorat ; Vu le décret du 6 août 1921, organisant le personnel dans les trésoreries coloniales ; Sur le rapport du président du conseil, ministre des finances, et du ministre des colonies, DÉCRÈTE : er
Article 1 . - L'article 2 du décret du 12 décembre 1920, modifié le 29 octobre 1923, est modifié à nouveau comme suit : Trésoriers
particuliers.
Guyane, 14,000 francs. Art. 2 . — Ces nouvelles dispositions auront leur effet à compter du 1 janvier 1925. Art. 3 . — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret. Art. 4.— Le président du conseil, ministre des finances, et le ministre des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies. e r
Fait à Paris, le 30 décembre 1920. GASTON
DOUMERGUE.
Par le Président de la République : . Le président du conseil, Le ministre des colonies, ministre des finances. LÉON PERRIER RAYMOND POINCARÉ.
№ 109. — DÉCISION accordant une indemnité spéciale desservants de certaines communes rurales. (23 février 1927.) de la Guyane française, Officier de la Légion (d'Honneur, LE GOUVERNEUR
Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828 ;
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