— 92 — pur des colonies françaises promulgué dans la colonie par arrêté n° 614 en date du 4 juin 1926 ; Sur la proposition du Vérificateur principal, Chef du service des Douanes et Contributions indirectes p. i., ARRÊTE : e r
Article 1 . — La répartition entre tous les distillateurs de la colonie du nouveau contingent de 150 hectolitres d'alcool ur attribué à la Guyane pour l'année 1927 par le décret du 5 avril 1920 est établie pour chaque intéressé proportionnellement à sa production de l'année la plus élevée au cours de la période comprise entre 1913 et 1922 inclus sans (que la part lui revenant puisse être supérieure au chiffre de sa production moyenne des aimées 1919 à 1922 inclus. Art. 2 . — Conformément aux dispositions maintenues en vigueur des décrets des 20 février et 15 avril 1923 concernant les distilleries agricoles — les seules existant en Guyane — la répartition du contingent de 150 hectolitres d'alcool pur réservé à la colonie est fixée suivant, les indications du tableau suivant : PRODUCTION DESIGNATION DES DISTILLERIES
de l'année la plus élevée. Saint-Maurice Société civile des plantations du Rarota Prévôt (Georges) Nollier (Félix) Rosélie (Victor) Maugée et J. Grant et Cie. . Sen-Wo lee Vve Gosselin Rabaa. Bottius St-Rose) Soeurs de Sint-Joseph Claire ( Paul ) TOTAUX A
PART en alcool pur du contingent attribué
1,431h86
31 50
1,334 69 1,303 19 4,029 59 545 68 539 33 214 05 482 99 129 17 49 43 43 63 14 79
20 36 28 66 22 67 12 00 11 83 4 74 4 03 2 84 1 08 0 96 О 33
6818h52
h
150h00
Ar. 3 . - Les rhums et tafias originaires de la Guyane francise provenant exclusivement de la distillation du jus de cannes