Bulletin officiel de la Guyane française (1927)

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— 85 — Sur la proposition du Procureur général ; Le Conseil privé entendu, ARRÊTE : er

Article 1 . — L'indemnité annuelle a t t r i b u e au Juge de paix suppléant d'Iracoubo est pontée, pour compter du 1 janvier 1927, à 6,000 francs. er

An. 2.— Le Secrétaire général et le Procureur general sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exéeulion du présent arrêté qui sera publié aux Journal et Bulletin officiels de la colonie et enregistré partout où besoin sera. Fait à Cayenne, le 3 février 1927. THALY. Par le Gouverneur : Le Procureur général, H. SIMONEAU.

N° 90.— ARRÊTÉ réglant les mesures à prendre à l'occasion de l'arrivée de M. le Gouverneur JUVANON. (5 février 1927.) L E GOUVERNEUR

p. i. de la Guyane française,

Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; e r

Vu le radiogramme en date du 1 février 1927, annonçant l'embarquement de M. le Gouverneur Juvanon ; Vu le décret du 10 décembre 1912, relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires dans les colonies et pays de protectorat dépendant du Ministère des Colonies, ARRÊTE: er

Article 1 . — A l'arrivée de M. le Gouverneur JUVANON, les honneurs militaires prescrites par l'article 22 paragraphes 1 et 3 du décret du 10 décembre 1912 lui seront rendus il sera reçu par le Maire de la ville et ses adjoints, assistés des Conseillers municipaux et par le Capitaine, Commandant la Compagnie d'Infanterie coloniale de la- Guyane.


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