Bulletin officiel de la Guyane française (1927)

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Art. 3 . — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, inséré et publié au Journal officiel et au Bulletin

officiel de la colonie.

Une ampliation sera adressée a M. le Directeur général de la Caisse des Dépôts et Consignations et à M. le Trésorierpayeur de la Guyane. Mayenne, le 3 février 1 9 2 7 . THALY № 8 2 . — A R R Ê T É portant concession d'une pension de retraite à VI. Martin (Marius), agent de 2 classe de la Police municipale de Cayenne. e

(3 février 1 9 2 7 . ) L E GOUVERNEUR p. i. de la Guyane

française,

Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 2 7 août 1 8 2 8 ; Vu l'arrêté en date du 16 décembre 1926, admettant M. Marlin (Marins), agent de 2° classe de la Police municipale de Cayenne, a faire valoir ses droits a une pension de retraite, à titre d'ancienneté de services ; Vu les articles 2, 1 4 et 24 du règlement du 19 juin 1920, sur l'établissement et l'organisation d'une caisse de retraite pour les agents locaux et municipaux de la Guyane; Vu l'arrêté du 11 fevrier 1926 attribuant des majorations aux pensionnés locaux ; Sur la proposition du Secrétaire général; LE Conseil privé entendu, ARRÊTE : e r

Article 1 . — Il est concédé à M. Mat tin (Marius), agent de 2 classe de la Police municipale de Cayenne, une pension annuelle sur la caisse locale de retraite des employés de la Guyane se décomposant comme suit : Pension principale.. . . . . . . . . . . . . . 1,489' 0 0 Majoration 511 00 2,000 00 Ensemble e


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