Bulletin officiel de la Guyane française (1927)

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de l'arrêté du 29 octobre 1925 sur le régime des déplacement du personnel rétribué sur les fonds du budget local ou des budgets spéciaux de la colonie ; Considérant que le taux de l'indemnité forfaitaire mensuelle de déplacement allouée au-delà du deuxième mois à ce personnel a été reconnu insuffisant par suite des difficultés et de la cherté de vie actuelles ; Sur lu proposition du Secrétaire général ; Le Conseil privé entendu, ARRÊTE : er

Article 1 . — Le taux de l'indemnité forfaitaire mensuelle de déplacement allouée au-delà du deuxième mois par l'arrêté susvisé du 45 décembre 1926, au personnel rétribué sur les fonds du budget local ou des budgets spéciaux de la colonie, est modifié comme suit : Première catégorie Deuxième catégorie Troisième catégorie Quatrième catégorie Cinquième catégorie . . . . Sixième catégorie

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Art. 2.— Le présent arrêté, qui aura son effet à compter du 1 janvier 1927, sera enregistré et communiqué partout où. besoin sera, publié et inséré au Journal officiel et au Bulletin officiel de la colonie. e r

Cayenne, le 3 février 1927. THALY.

№ 79. — AARRÉTÉautorisant le versement des droits d'aiguade à la commune de Cayenue. ( 3 février 1927. ) LE GOUVERNEUR p. i. de la Guyane française, Chevalier de la Légion d Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828; Vu le contrat pissé avec la municipalité de Cayenne p o u r l'exploitation du service des eaux ;


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