Bulletin officiel de la Guyane française (1927)

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Pages N° 98. - Décision du 12 février 1927. — Réintégration de Mme de la Rivière dans son emploi d'auxiliaire du service télégraphique de l'Administration péniten- 93 tiaire. N° 99. — Arrêté du 14 février 1927 installant dans ses fonctions M. Ruhot Launay, Secrétaire général de la Guyane 94 № 100. — Arrêté du 14 février 1927. — Délégation d'attributions au Secrétaire général du Gouvernement de la 95 Guyane № 101. — Décision du 15 février 1927 fixant la composition de la commission d'inventaire prévue à l'article 22 du décret du 23 janvier 1914 97 № 102. — Arrêté du 17 février 1927 déléguant M Buhot Launay, Secrétaire général, dans les fonctions de Président du Conseil du Contentieux administratif 98 № 103 — Arrêté du 17 février 1927 promulguant dans la colonie la loi du 13 décembre 1923 portant code du travail maritime (Bulletin supplémentairen°2bis.... Loi du 13 décembre 1920 portant code du travail maritime (Bulletin supplementaire n° 2 ter № 104. — Arrêté du 18 février 1927 promulguant la loi du 17 décembre 1926 portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande (Bulletin supplémentaire n° 2 ter.) Loi du 17 décembre 1926, portant code disciplinaire et pénaf de la marine marchande (Bulletin supplémentaire n 2 ter.) ... « № 105. — Arrêté du 21 février 1927 promulguant a la Guyane française le décret du 4 janvier 1927, portant refus d'approbation d'une délibération du conseil général tendant à modifier le mode de répartition du produit des droits d'octroi de mer dans la colonie.— Rapport 98 Décret du 4 janvier 1927, portant refus d'approbation d'une délibération du Conseil général, tendant à modifier le mode de répartition du produit des droits d'octroi de mer dans la colonie 400 N° 106. — Décision du 22 février 1927 instituant une Commission chargée d'examiner l'état des bâtiments du Service local 101 № 107. — Arrêté du 23 février 1927 promulguant le décret du 31 août 1926, portant modification de l'article 236 du décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies, Rapport.-— 102


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