— 52 — Sur Li proposition du Trésorier-payeur el avis conforme dû Secrétaire général, ARRÊTE : e r
Article 1 . — L'allocation spéciale destinée-à rétribuer les employés auxiliaires de la Trésorerie de la Guyane française pendant l'année 1927, est fixée comme suit : Trésorerie de Cayenne , . . . . 33,500' Trésorerie particulière de Saint-Laurent-du-Maroni 19,000 Art. 2 . — L'allocation servie au Trésorier particulier continuera à être supportée, moitié par le budget local, et moitié par le budget de la commune pénitentiaire de SaintLaurent, conformément aux dispositions du décret du 29 octobre 1923. Art. 3 . — Le Secrétaire général et le Trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Cayenne, le 27 janvier 1927. THALY.
N° 25. — A R R Ê T É désignant les membres du Tribunal des pensions pour l'année 1927. (31 janvier 1927.) p. i. de la Guyane française, Chevalier.de la Légion d'Honneur, LE GOUVERNEUR
Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828; Vu le décret du 2 octobre 1919, portant règlement d'administration publique pour l'application aux colonies de la loi du 31 mars 1919; Vu notamment les articles 30, 3 1 , 32, 33, 3 4 , 3 5 , 36, 37 du décret précité, relatif a la juridiction de première instance en matière de pensions ; Vu la lettre du 17 décembre 1926 de M. le Colonel, Commandant supérieur des Troupes du groupe dos Antilles ; Sur la proposition du Secrétaire général ;