Bulletin officiel de la Guyane française (1927)

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DÉCIDE : er

Article 1 . — Une Commission composée de : MM. le Secrétaire général, président, Beauroy, conseiller privé, Gober", maire de Cayenne, Cupidon, conseiller général, Faubert, idem, le Chef du 1 bureau du Secrétariat général, le Chef du bureau des finances, le Chef du service des Douanes et Contributions, le Commissaire de la Police générale, Mlle Saccharin, secrétaire, est chargée de répartir le crédit prévu au budget local de l'exercice 1927 pour secours aux veuves, orphelins et ascendants de fonctionnaires décédés sans avoir droit à pension, ainsi qu'aux veuves des maires et conseillers généraux. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. Cayenne, le 21 janvier 1927. er

THALY.

№ 24.— ARRÊTE fixant pour l'année 1927 le montant de l'allocation spéciale destinée à rétribuer les employés auxiliaires de la Trésorerie de la Guyane française. ( 2 7 janvier 1927.) p. i. de la Guyane française, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vu le décret du 31 décembre 1913 portant fixation de la solde et des accessoires de solde des Trésoriers-payeurs coloniaux, notamment l'article 6 modifié par le décret du 2 7 octobre 1921 ; Vu l'article 12 du décret du 6 août 1921 comportant organisation générale du personnel dans les Trésoreries coloniales; Vu l'arrêté du 28 janvier 1926 fixant a 25,500 francs le fonds d'abondement à allouer au Trésorier-payeur de Cayenne pendant l'année 1926 pour rétribuer le personnel auxiliaire et à 19,000 francs la même allocation pour la Trésorerie particulière de Saint-Laurent;

L E GOUVERNEUR


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