ANALYSE.
DATES.
1926. 10 décemb.
1926. 17 décemb.
PAGES
— VI —
Décret portant application aux magistrats coloniaux, des dispositions de l'article 57 de l a loi definancesdu 30 avril 1 9 2 1 . . ;46 Loi portant code disciplinaireetpénal de la marine m a r c h a n d e Bulletin supplémentaire n 2 ter.)
11
1926. 21 décemb. Circulaire, — Promulgation
du nouveau Code disciplinaire et pénal de la Marine marchande
1926.28 décemb.
Décret relatif
369
l'enregistrement
à d e s procès-verbaux en matière de d o u a n e s
Décret relevanl la soldeduTrésorier-particulier de la Guyane 1926. 30 décemb. Décretfixantles conditions de tarif ou
221
1926. 30 décemb.
a u t r e s applicables aux m a n d a t s - p o s t e et aux valeurs à recouvrer d a n s les relations avec les bureaux de poste français à l'étranger 1927, 4 j a n v . . .
1927. 4 janv ..
Décret portant refus d ' a p p r o b a t i o n d ' u n e délibération du Conseil général, tendant à modifier le mode de répartition du produit des droits d'octroi de m e r dans la colonie
1927. 8 j a n v . .
1927. 10 janv
159
109
organisation et fonctionnedu Commissariat général de l'Expocoloniale internationale de Paris
Décret portant ment sition
de
1927. 5 janv . .
407
1929
Arrête ministériel — Stage à l'Ecole coloniale
69
Décret relatif à la mise sous séquestre et à la liquidation des biens, droits et i n térêts allemands
152
Arrêté promulguant le décret du 31 juillet 1925 relatif a la retenue de 6 p . 160 pour pensions sur les t r a i t e m e n t s ou allocations des fonctionnaires civils....
16,