— 340 A Tonnégrande : M. Milland, sous-chef de bureau honoraire des secrétariats généraux. Art. 2 . Est désigné pour faire partie de la s o u s - c o m m i s s i o n de recensement constituée pour le territoire de la relégation et M e t Portai : M. le docteur Contaut, médecin aide-major de l classe des troupes coloniales. Art. 3 . Est désigné en qualité de délégué de l'Administra tion dans la sous-commission de r e c e n s e m e n t constituée pour la section de l'Ouanary : M. Perrin, géomètre du cadastre. Art. 4. Est désigné pour faire partie de la sous-commission de recensement constituée pour les I l e s - d u - S a l u t et l e s ilets de Rémire : M. Dupé ( H e n r i ) , commis principal de l'Administration pénitentiaire. Art. 4 . L e s délégués c i - d e s s u s désignés auront à se mettre d'urgence à la disposition du président de leur c o m m i s s i o n . Ceux qui ne se trouvent pas au siège de la commission auront à s'y rendre dans le plus court délai afin de participer au choix d e s agents recenseurs. Art. 5. La présente décision sera publiée et insérée au Jour nal et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 19 septembre 1 9 0 1 . r e
EMILE MERWART.
N° 375.
— ARRÊTE
promulguant
à la Guyane française la
loi du 19 juillet 1901, rendant applicable l'articlte 463 du code pénal à tous tes crimes et délits
réprimés
par les codes de
justice militaire de l'armée de terre et de l'armée de mer. (19 septembre 1901. ) L E GOUVERNEUR p . i. de la Guyane française, Vu l'ordonnance organique du 2 7 août 1 8 2 8 ; Vu les dispositions du livre 1er, titre 1er du code de justice militaire ; Vu le décret du 6 janvier 1901 portant règlement pour l'ap plication dudit code aux c o l o n i e s ;