Bulletin officiel de la Guyane française (1901)

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parce qu'ils appartiennent aux catégories exclues du r e c e n s e ­ ment individuel par l'article 14. Comme il a été dit plus haut, il n'aura pas à joindre, pour ces personnes, de feuilles indivi­ duelles, et s'il en avait établi par erreur, il n aura qu'à l e s annuler. INSTRUCTIONS POUR LES COMMISSIONS ET SOUS-COMMISSIONS DE RECENSEMENT.

Du 21 au 2 8 octobre, tandis que les agents recenseurs s'oc­ cuperont du recensement individuel, vous aurez à faire établir, par les soins de la commission placée sous votre présidence, les états prescrits par les articles 3 7 , 38 et 3 9 , en vue du re­ c e n s e m e n t collectif d e s marins embarqués, (les chercheurs d'or et des tribus indigènes. Puis, dès le lundi 2 9 octobre au matin, comme le prévoit l'article 2 6 , vous aurez à faire c o m m e n c e r , par la c o m m i s s i o n , le travail d e dépouillement, de révision e t de récapitulation dont le détail est défini par les articles 2 6 à 3 2 . Ce travail devra être poursuivi avec diligence, de manière à être achevé, autant que p o s s i b l e , dans la huitaine. 11 sera, en effet, indispensable, pour que la Commission centrale puisse mener à bien, avant la fin d e l'année, la tâche considérable qui lui i n c o m b e , que les dossiers complets d e s c o m m i s s i o n s d e recensement lui soient transmis AVANT L E 15 NOVEMBRE, DELAI DE RIGUEUR. J'appelle toute votre attention sur la nécessité de faire dili­ g e n c e à cet effet. RÈGLEMENT DES FRAIS DE RECENSEMENT,

En c e qui concerne la liquidation et l'ordonnancement des d é p e n s e s o c c a s i o n n é e s par le recensement, vous voudrez bien vous référer aux règles tracées par les articles 12 et 1 3 .

En recommandant encore à votre attention l e s instructions qui précèdent, je ne crois pas nécessaire d'insister sur l'impor­ tance des opérations auxquelles e l l e s ont trait. Le recensement général qui va avoir lieu doit, e n effet, servir de base, dès le 1 janvier 1 9 0 2 , non seulement à la répartition du pro luit de l'octroi de n i e r entre les c o m m u n e s de ia Guyane, mais aussi à la reconstitution d e ceux des conseils municipaux qui ne e r


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