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N° 3 6 6 . — ARRÉTË
promulguant
à la Guyane
décret du 15 juin Î901, modifiant 1892, fixant les exceptions au tarif ce qui concerne la Guyane.
française
te
celui du 28 novembre général des douanes en
(12 septembre 1901.) LE GOUVERNEUR p . i. de la Guyane française, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1 8 2 8 ; Vu la loi du 11 janvier 1 8 9 2 portant établissement du tarif général des douanes ; Vu le décret du 8 novembre 1 8 9 2 ; ARRÊTE : Article 1 . Est promulgué à la Guyane française pour y être appliqué dans sa torme et teneur le décret 15 juin 1 9 0 1 , m o difiant celui du 2 8 novembre 1 8 9 2 , fixant les exceptions au tarif général des douanes en ce qui concerne la Guyane. Art. 2. Le présent arrêté sera publié et inséré au Journal et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 12 septembre 1 9 0 1 . e r
EMILE M E R W A R T .
DÉCRET. (15
juin
1901.)
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre d e s colonies, Vu la loi du 11 janvier 1X92 portant établissement du tarif général des douanes, et notamment l'article 4 ; Vu le décret du 2 9 novembre 1 8 9 2 appliquant à la Guyane le tarif général des douanes ; Vu la loi du 9 avril 1 8 9 8 portant modification au tarif g é n é ral des douanes ; Vu la délibération du Conseil général de la Guyane en date du 3 0 décembre 1 8 9 9 , émettant le v œ u que les droits d'impor tation frappant les chevaux et l e s mules et mulets ne soient pas appliqués à la Guyane ; Vu l'avis du Ministre du commerce, de l'industrie, des p o s t e s et des télégraphes ;