Bulletin officiel de la Guyane française (1901)

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291 — M . Lhuerre (Camille), Chef d e bureau d e 1re c l a s s e , e s t n o m m é , à compter de ce jour, S o u s - D i r e c t e u r par intérim de l'administration pénitentiaire. 11 remplira cette fonction cumulativement avec c e l l e s qui lui sont actuellement d é v o l u e s . Le Directeur de l'administration pénitentiaire est chargé d e l'exécution de la présente décision, qui devra être c o m m u n i ­ quée et enregistrée partout où besoin s e r a . Cayenne, le 2 8 août 1 9 0 1 . EMILE M E R W A R T . Par le Gouverneur : Le Directeur

de

l'administration

pénitentiaire,

S I M O N .

№ 3 4 0 . — ARRÊTÉ promulguant le décret du 2 0 juillet 1 9 0 1 relatif à la vente et à la circulation de l'or natif dans la Guyane française. ( 30 août 1901. ) LE

GOUVERNEUR p. i. d e la Guyane française,

Vu l'article 65 de l'ordonnance organique du 2 7 août 1 8 2 8 ; Vu la dépêche ministérielle du 7 août 1 9 0 1 , n° 5 0 ; Sur la proposition du Procureur g é n é r a l , chef du service judiciaire ; ARRÊTE : Article 1er. Est promulgué à la Guyane française, pour y être exécuté en sa forme et teneur, le décret du 2 0 juillet 1901 a p ­ prouvant l'arrêté du 2 8 février 1 9 0 1 , relatif à la circulation et à la vente de l'or dans la c o l o n i e . Art. 2 . L e présent arrêté sera enregistré et c o m m u n i q u é partout où besoin sera et publié avec le texte promulgué au Journal et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 3 0 août 1 9 0 1 . EMILE M E R W A R T . Par le Gouverneur : Le Chef du servie judiciaire, A. LE FRANÇOIS.


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