ANALYSE.
DATES.
PACES.
— 521 -
D
Délégations spéciales. 1901. 13 avril.
Arrêté. — Constitution d'une délégation spé ciale pour la commune de Mana
140
Arrêté. — Constitution d'une délégation spéciale de la commune de Tonnégrande.
148
1901. 19 octob. Arrêté portant constitution d'une délégation spéciale pour la commune d'Oyapoc
368
1901. 13 avril.
Voir Douane,
tutelle
administrative.
Délégués d u Service local.
1901. 8 juin. 1901. 8 juin.
Arrêté chargeant le délégué du Service local au Maroni d'une tutelle administrative sur les tribus indigènes de la région
201
Arrêté portant institution d'un délégué et agent spécial du Service local au Maroni.
203
1904.26 décemb. Arrêté chargeant le chef du bureau des douanes de Saint-Georges des fonctions de délégué du Service local à l'Oyapoc et lui confiant la tutelle administrative des tribus indigènes de la région 490 Voir Régistres à souches. Délimitations. Voir
Arpentaye. Denrées coloniales.
1900. 22 décemb. Décret portant application du tarif minimum, jusqu'au 30 juin 1901. aux denrées colo niales originaires de certains pays
126
1901. 28 mars.. Ariète promulguant le décret du 22 dé cembre 1900 portant application du tarif minimum, jusqu'au 30 juin 1901. aux denrées coloniales originaires de certains pays
125