Bulletin officiel de la Guyane française (1901)

— 14 — Le Service peut exiger que les bacs pleins ou en vidange soient vidés et nettoyés toutes les fois que les travaux de d i s ­ tillation sont interrompus pendant 4 8 heures an moins.

Art. 4 4 . A la sortie des appareils a rectifier, les produits de toute nature sont conduits dans les vaisseaux munis d'un indi­ cateur à niveau installé conformément aux prescriptions do l'article 4 3 ci-dessus. Aucun prélèvement ne peut être fait aux éprouvettes.

Art. 4 5 . Tout récipient destiné à recevoir des spiritueux doit être revêtu de l'une des mentions suivantes: flegmes, alcools à repasser, alcools achevés. Les indications prescrites par le présent article sont fixés sur les récipients dans les c o n ­ ditions que détermine l'article 19 du présent règlement. Toute quantité d'alcool trouvée eu dehors des récipients portant les mentions ci-dessus ou des futailles inscrites au registre maga­ sinier dont la tenue est prévue à l'article 3 5 , est réputée fabri­ quée en fraude.

Art. 46 Les aménagements spécifiés aux articles 4 0 à 4 5 doivent être effectués par le distillateur, à s e s frais, avant toute opération, et ne peuvent être modifiés que du consentement préalable de l'Administration Art. 47 Tout distillateur soumis à l'exercice permanent doit tenir, dans les conditions spécifiées à l'article 16, deux regis­ tres, savoir : 1° Un carnet de mise en fermentation ; 2° Un carnet de repassage.

Art. 4 8 . Sur le carnet de mise en fermentation, le distilla­ teur doit indiquer : 1° A l'instant même où le jus et les matières alcooligènes commencent à être versés dans la cuve : le numéro et la c o n t e ­ nance de celte cuve, la date et l'heure du c o m m e n c e m e n t de l'opération et la densité avant fermentation ; 2° A la fin du chargement de chaque cuve : l'heure à laquelle le chargement est terminé, le poids des matières premières, le volume du jus et des matières macérés ; 3° Quand la fermentation est terminée : la date et l'heure auxquelles la fermentation a cessé ; 4° A mesure que le contenu de chaque cuve de fermentation est mis en distillation: la date et l'heure auxquelles on com­ mence a extraire le liquide fermenté, la densité du liquide,