Bulletin officiel de la Guyane française (1901)

— 12 — Art. 3 6 .Cesindications sont reproduites sur une étiquette signée par les agents, qui la fixent sur l'un des fonds de chaque fût et que le distillateur ne peut faire disparaître.

Art. 3 7 . Lorsqu'il y a perte, pour une raison quelconque, de matières premières ou de produits, il appartient au distillateur de la faire constater par les agents, qui en font l'objet d'anno­ tations aux portatifs prévus aux articles 31 à 3 3 , afin de faire défalquer, à la liquidation mensuelle, la quantité perdue de celles prises en charge.

Art. 3 8 . Les agents procèdent, à des époques indéterminées, au recensement général des matières premières, spiritueux et produits de toute nature existant dans les distilleries.

SECTION lit.

Des obligations spéciales incombant aux distillateurs soumis à l'exercice permanent.

Art. 3 9 . Les fabricants soumis à I exercice permanent ne peinent procéder a la distillation des spiritueux que de six heures du malin à six heures du soir ; toutefois, les distillations c o m m e n c é e s avant midi pourront être continuées jusqu'à achè­ vement.

A la fermeture du soir, la porte des fourneaux sera close par les agents du Service, au moyen d'un fil scellé avec le plomb de l'Administration, et qui ne pourra être brisé que le lendemain, à l'heure de l'ouverture.

Art. 4 0 . Les conduits ou tuyaux servant à faire circuler les produits de la distillation et de la rectification doivent être isolés, mis en évidence dans toutes leurs parties et peints en rouge, à l'exclusion de tous autres.

Art. 4 1 . Les dispositions qui suivent sont, en outre, appli­ cables aux tuyaux au moyen desquels l'appareil à distiller est mis en communication avec les bacs jaugeurs établis confor­ mément a l'article 43 ci-après, et, dans le cas prévu par l'ar­ ticle 4 4 du présent règlement, aux tuyaux qui conduisent les alcools achevés du rectificateur dans les bacs jaugeurs installés suivant les mêmes prescriptions du même article 4 3 .

Les points de raccord de ces tuyaux sont scellés du plomb de l'Administration. Le distillateur est tenu de prendre l e s mesures nécessaires pour faciliter l'opération.