B I L L E T IN O F F I C I E L DE
GUYANE
LA
FRANÇAISE
№ 12
b i s .
D É C E M B R E 1901.
ARRÊTÉ rapportant l'arrêté du 22 juin 1900 portant régle mentation du régime des spiritueux a la Guyane française. (20 d é c e m b r e 1901.)
LE GOUVERNEUR p. i. de la Guyane française, Vu l'ordonnance organique du 2 7 août 1828 ; Vu l'arrêté eu date du 22 juin 1900, portant réglementation du régime des spiritueux à la Guyane française; Vu la dépêche ministérielle en date du 7 septembre 1 9 0 1 , n° 61 ; Vu la délibération du Conseil général, en date du 4 décembre 1901, portant réglementation nouvelle du régime desspiritueux ; Le Conseil privé entendu ; ARRÊTE : Article 1er. Est rapporté l'arrêté du 22 juin. 1900 portant réglementation du régime des spiritueux à la Guyane française. Art. 2 . Le présent arrêté sera communiqué et enregistré partout où besoin sera, publié et inséré au Journal et au Bulletin officiels de la colonie. Cavenue, le 2 6 décembre 1 9 0 1 . EMILE
MERWART,