Bulletin officiel de la Guyane française (1901)

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paix de Cayenne, de retour de congé, et Floran, 1 commisgreffier au Tribunal de première instance de Cayenne, ont re­ pris leurs fonctions ; M. Florus, 2 commis-greffier provisoire au Tribunal de première instance de Cayenne, a c e s s é s e s fonctions. Les décisions des 3 avril et 3 juillet 1901 ont été rapportées, e

№ 5 3 5 — Far arrêté du Gouverneur p. i. en date du 5 d é ­ cembre 1 9 0 1 , n° 0 1 9 , M. Dorwling-Carter, lieutenant de juge au Tribunal de Cayenne, a été installé dans ses fonctions ; M, Titi, procureur de la République a Cayenne, substitut p. i. du Procureur général, a repris ses fonctions ; M. Beaudu, conseiller-auditeur a la Cour, président p. i. du Tribunal de première instance de Cayenne, a été nommé provi­ soirement substitut du Procureur général. № 5 3 0 . — Par arrêté du Gouverneur p. i. en date du 5 d é ­ cembre 1 9 0 1 , n 0 2 0 , M. Dorwling-Carter, lieutenant de juge au Tribunal de Cayenne, a été nommé provisoirement président au même siège. Les arrêtés des 3 0 septembre et 1 4 novembre 1901 ont été rapportés. 0

№ 5 3 7 . — Par décision du Gouverneur p. i. en date du 5 décembre 1 9 0 1 , une permission d'absence de trente jours a été accordée au sieur Bathilde (Justin), pilote de 4 classe. e

№ 5 3 8 . — Par décision du Gouverneur p. i. e n date du 5 décembre 1 9 0 1 , un congé de convalescence de trois mois, pour en jouir dans la colonie, a été accordé au sieur Miroux ( E d g a r d ) , gardien des matières inflammables.

№ 5 3 9 . — Par décision du Gouverneur p. i. en date du 6 décembre 1 9 0 1 , M. Joffroy ( J u l e s ) , c o m m i s des Secréta­ riats généraux (hors c a d r e ) , a été nommé secrétaire de la Commission consultative des mines.

№ 5 4 0 . — Par arrêté du Gouverneur p. i. en date du 9 d é ­ cembre 1 9 0 1 , n° 7 0 3 , pris en Conseil privé, sur le rapport du

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