- 501 Art. 2. Le présent arrêté sera communiqué et enregistré partout où besoin sera et inséré au Journal et au Bulletin offi ciels de la colonie. Cayenne, le 28 décembre 1901. EMILE
№ 529. — ARRÊTÉ
MERWART.
autorisant l'ouverture Les Amis du livre.
de
l'association
(28 d é c e m b r e 1901.)
LE GOUVERNEUR p. i. de la Guyane française, Vu l'article 44 de l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vu la demande présentée le 16 novembre 1901 par M . E. Gratien dans le but d'obtenir l'autorisation de fonder à Cayenne une société sous la dénomination Les Amis du livre ; Vu les statuts annexés à ladite demande ; Vu l'arrêté du 4 avril 1849 sur les réunions et associations, ensemble l'article 291 du Code pénal; Vu les avis émis par le Maire de Cayenne et le Commissaire de police ; ARRÊTE : Article 1 . Est autorisée l'ouverture de l'association Les Amis du livre dont l e s statuts demeureront annexés au présent arrêté. Art. 2. Aucune modification ne pourra être apportée à ces statuts sans l'autorisation administrative. Art. 3. Le présent arrêté sera communiqué et enregistré partout où besoin sera, inséré et publié au Journal et au Bulle tin officiels de la colonie. Cayenne, le 2 8 décembre 1901. e r
EMILE M E R W A R T .
№ 530. —
DÉCISION.
— Prise de service du
( 3 0 décembre 1901.)
LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; DÉCIDE :
Gouverneur.