Bulletin officiel de la Guyane française (1901)

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№ 886. —- ARRETÊ portant ouverture dt crédits mentaires an budget local de 1001.

supplé­

(27 décembre 1901.)

LE GOUVERNEUR p. i. de la Guyane française, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828; Vu l'article 49 du décret financier du 20 novembre 1982 : Vu la délibération du Conseil général en date du 21 decembre 1901, autorisant l'ouverture de crédits supplémentaires au bud­ get local de 1901 ; ensemble cellee du 10 décembre 1901, rela­ tive à l'achat d'un tableau représentant « l'inauguration du mo­ nument de Mapa », à acquitter sur les ressources du budget local de l'exercice 1901, ARRÊTE : Article I . Sont approuvées les délibérations précitées du Conseil général portant ouverture, au titre du budget local de l'exercice 1901, de crédits supplémentaires s'élevant ensemble à 60,246 fr. 03 cent. Ces crédits se répartissent de la manière suivante : er

Chapitre.III. Justice et culte VIII. Douanes X. Remises aux comptables XX. Personnel des travaux XXI. Travaux (Plan de campagne ) . . . XXII. Dépenses diverses. Total

7,000' 23,000 10.000 7,00!) 8,246 3,000

00 00 00 00 03 00

60,216 03

Art. 2. Il sera pourvu à ces dépenses sur les voies et moyens de l'exercice en cours. Cayenne, le 27 décembre 1001. EMILE

MERWART.

№ 527. — DÉCISION ouvrant un examen au brevet de maître au grand et au petit cabotage: (21 décembre 1901. ) LE GOUVERNEUR p. i. de la Guyane française, Vu le décret du 20 février 1862, réglant les conditions d'ad­ mission four le commandement au grand et au petit cabotage ;


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