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Report XIX. XX. — XXI. XXII. — XX1I1.XXIV. —
1,860,092
33
Ports et rades 94,273 Personnel des t r a v a u x . . . . 121,920 Travaux 333,201 Dépenses diverses 179,153 Dépenses d'ordre 67,411 Indemnité de vivres 60,250
80 00 00 42 12 00
Total des dépenses ordinaires D É P E N S E S
2,736,303
67
350,000
00
3,286,303
67
E X T R A O R D I N A I R E S .
Travaux extraordinaires Immigration
300,000'00 250,000 00
Total général des d é p e n s e s . . . .
Art. 5. Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, publié et inséré au Journal et au Bulle tin officiels de la colonie. Cayenne, le 2 6 décembre 1 9 0 1 . EMILE M E R W A R T .
№ 5 1 8 . — ARRÊTÉ rendant exécutoire le tarif des et contributions locales pour l'année 1002.
taxes
(26 d é c e m b r e 1901.) LE
G O U V E R N E U R
p. i. de la Guyane française,
Vu le décret du 2 3 décembre 1878 portant institution d'un Conseil général à la Guyane françasie ; Vu le décret du 2 0 novembre 1 8 8 2 , sur le régime financier des colonies ; Vu l'article 3 3 , § 3 de la loi de finances du 13 avril 1900 ; Vu la délibération du Conseil général en date du 17 décembre 1901, par laquelle l'Assemblée locale a volé le tarif des taxes et contributions locales à percevoir pendant l'année 1902 ; Considérant que la mise en vigueur soit des nouvelles taxes votées, soit des modifications apportées aux anciennes, est subordonnée à leur ratification préalable en Conseil d'Etat; Le Conseil privé entendu ;