— 473 — Le ou,
trésorier-payeur,
à
aux
son
défaut,
réunions
d'un
du
censeur
c o m m e
37.
térieurs
Le
de
la
térêt,
les
suivre
p o u r
Banque Il f a i t
sur
les
effets
sans
bles
et
Il
veille
à
ce q u e
la
crites
les
Il res,
par arrête
le
de
cas
particulier,
représenter. du
service
l'escompte
et
in
et
de
le
m o d e
garde,
toutes
l'in
matières
à
d'or
les o p é r a t i o n s
qui peuvent
motiver de
la
de
toute
le
Banque ces
à
être
refus;
de
admis
il
statue
doivent
être
billets.
transaction,
participation
fixe
l'ordre
du
l'organisation
des
des
d'une
et
des
toute
main
concordats
Il p o u r v o i t
à
de
l'entretien
bureau,
la
amia
ou
des
déter
générales
les a p p o i n t e m e n t s ,
salai
employés, doivent
le
s'il
et
y a
et
les
être
dépenses
déterminées
lieu,
à
la
créa
personnel.
i m m e u b l e s
d ' a m e u b l e m e n t
pres
Banque.
délibération.
pourvoit, pour
opérations
les f o r m e s
et
en
lesquelles
retraites
d'autres
dans
assemblées
bureaux,
et
pas et
de
mises
agents
d'avance,
caisse
fasse
statuts
des
sont
d'administration,
a n n é e
frais d e
y
ne
ses
intérieurs
jour
qui
rémunérations
chaque
par
règlements
les q u e s t i o n s
générales
tion
de
monnaies
de
billets
B a n q u e
déterminées
Il
droits E n
judiciaires.
q u e celles
mine
assiste
les
trésorier
droits
et L ' a n n u l a t i o n
toute
tous
conditions.
c o m p r o m i s ,
d'hypothèque,
de
des statuts,
les
Finances,
récoltes.
besoin
dont
tout
et
les
a
règlements
taux
et
du
ou engagements
avoir
le r e t r a i t
11 a u t o r i s e levée
le
et
chargé
les
des
particulier,
Gouvernement.
ou
lingots,
la l i m i t e
signatures sur
des
détermine
choix des
revêtus,
Il l i s e
marchandises
en
l'escompte,
tous
commissions
dans
et
du
l'agent
fait
l'estimation
Il a u t o r i s e , la
Minisire
d'administration
désigne
Banque.
des
le
trésorier
Commissaire
Conseil
charges,
et d'argent,
le
trésorier-paveur
trésorier-payeur Art.
à
d u
par
Antilles,
Conseil
d ' e m p ê c h e m e n t le
délégué
aux
autres
de
la
B a n q u e ,
accessoires
de
aux
la
Di
rection. Les et
actions judiciaires
diligences Art.
38.
du Il
est
sont
exercées
en
son
n o m ,
poursuites
directeur. tenu
registre
des
délibérations
d u
Conseil
d'administration. Le
procès-verbal,
directeur Art. fois
par
et l'un
39.
Le
des
Conseil
semaine,
au
approuvé
par
le Conseil,
administrateurs d'administration siège
de
la
est
signé
pas
le
présents. se r é u n i t au
Banque.
moins
deux