Bulletin officiel de la Guyane française (1901)

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- 452 suite du non renouvellement de son mandat de Conseiller privé suppléant; Le Conseil privé entendu ; ARRÊTE : er

Article 1 . Sont nommés Directeurs de la Caisse d'épargne : MM. Poupon ( Ludomir), Conseiller privé suppléant ; Titi, magistrat, précédemment directeur suppléant ; Rassières (Léon). Art. 2 . Le présent arrêté sera communiqué et enregistré partout où sera, inséré et publié au Journal et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 16 décembre 1901. EMILE

№ 511. — ARRÊTÉ

MERWART.

prorogeant la session du Conseil

général.

( 18 décembre 1901. ) LE GOUVERNEUR p. i. de la Guyane française, Vu l'arrêté du 24 octobre 1901 portant convocation du Conseil général pour la session ordinaire de 1901 ; Vu l'article 2 3 , paragraphe 2 du décret organique du 23 décembre 1878 portant institution d'un Conseil général à la Guyane française ; Le Conseil privé entendu ; ARRÊTE : er

Article 1 . La durée de la session ordinaire du Conseil généial est prorogée jusqu'au samedi 21 décembre 1901. Art. 2 . Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, publié et inséré au Journal et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 18 décembre 1 9 0 1 . EMILE M E R W A R T .


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