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se réunir en session extraordinaire pour une durée de quatre jours. L'ordre du jour de la session est le suivant : 1° Présentation, étude, acceptation ou rejet du contrat pro visoire passé à Paris avec M. de Beaufret, relativement a l'é clairage de la ville de Cayenne ainsi que tous actes accessoires relatifs à l'exécution dudit contrat; 2° Demande d'élever à 2 3 0 , 0 0 0 francs le montant de l'em prunt a faire par la commune ; 3° Fixation, par le Conseil, du total de la subvention à demander par la commune pour exécution de divers travaux de première nécessité ; 4° Autorisation d'opérer un virement de 1 , 2 0 0 francs au profit de l'article Eclairage pour solder les dépenses de ce chef. Art. 2 . Le présent arrêté sera communiqué et enregistré partout où besoin sera, publié et inséré au Journal et au Bul letin officiels de la colonie. Cayenne, le 5 décembre 1 9 0 1 . EMILE
MERWART.
№ 5 0 7 . — ARRÊTÉ promulguant la loi du 10 juillet modifiant l'article 20 de la loi du 21 mai 1885. (7 décembre 1901.) LE GOUVERNEUR p. i. de la Guyane française,
1901
Vu la loi du 3 0 mai 1 8 3 4 sur l'exécution de la peine des travaux forcés ; Vu la loi du 2 7 mai 1 8 8 5 sur les récidivistes ; Vu l'article 1 9 de ladite loi abrogeant celle du 9 juillet 1 8 5 2 et supprimant la surveillance de la haute police et la rempla çant par la défense faite au condamné de paraître dans les lieux dont l'interdiction lui sera signifiée par le Gouverneur avant sa libération ; Vu l'article 2 0 de la loi précitée ; Vu les articles 1 et 2 de l'arrêté local du 9 décembre 1 8 9 6 ; Vu la dépêche ministérielle du 27 août 1 9 0 1 , n° 6 4 3 ; Sur la proposition concertée du Procureur général, chef du service judiciaire et du Directeur de l'administration péniten tiaire ; e r