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Ce dernier remplira en outre les fonctions de secrétaire. Art. 3 . La liste des candidats sera close le 5 octobre 1 9 0 1 , a cinq heures du soir. Art. 4. La présente décision sera enregistrée et communi quée partout où besoin sera, publiée au Journal et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 9 août 1901. EMILE M E R W A R T ,
№ 330. — ARRÊT du Conseil du contentieux 1 9 0 1 . — Affaire d'Abranches.
du 13 août
Au NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Le Conseil du contentieux administratif de la Guyane fran çaise, Attendu qu'à la date du 2 janvier 1901, le sieur d'Abranches adressait à l'Administration une demande de permis d'exploi tation de balata, sur un terrain de 10,000 hectares, situé à Kourou ; Attendu que le 8 du même mois, le sieur de Maynard faisait une demande identique portant sur le terrain précédemment sollicité ; Attendu que le 12 janvier, par conséquent dans le délai réglementaire de trente jours, le sieur d'Abranches, usant du droit qui lui est accordé par l'article 7 de l'arrêté du 18 janvier 1895, a lait opposition à la demande du sieur de Maynard; Mais attendu, que conformément à l'article 8 du décret du 5 août 1881, le sieur d'Abranches aurait dû joindre à son oppo sition la copie qui devait être signifiée au sieur de Maynard, partie en cause, ce qu'il a omis de faire bien qu'il y ait été requis par lettre recommandée du 13 juin 1901 ; Que dès lors, suivant ledit article, son opposition doit être considérée comme non avenue; Par ces motifs, DÉCIDE : L'opposition du sieur d'Abranches étant non avenue en la forme, est rejetée. Ainsi jugé et prononcé en audience publique le treize août mil neuf cent un, où siégeaient :