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N° 4 9 1 . — Par arrêté du Gouverneur p. i. en date du 1 3 n o vembre 1901, n° 655, pris en Conseil privé, sur le rapport du Procureur général, Chef du service judiciaire, le service des huissiers pour l'année judiciaire 1 9 0 1 - 1 9 0 2 a été réglé ainsi qu'il suit : MM. Sanite, a la Cour d'appel ; Févril et Thaly, au Tribunal de première instance ; Taillade, a la Justice de paix.
№ 4 9 2 . — Par décision du Gouverneur p. i. en date du 1 4 novembre 1 9 0 1 , M. de Monchy, Procureur de la République près le tribunal du Maroni, a été nommé juge au tribunal mari time spécial pendant la durée de la maladie de M. Rey. № 4 9 3 . — Par arrêté du Gouverneur p. i. en date du 1 4 no vembre 1 9 0 1 , n° 5 9 5 , pris sur la proposition du Procureur général, Chef du service judiciaire, ont été provisoirement nommés : Substitut du Procureur généra), M. Titi, Procureur de la République près le tribunal de première instance de C a y e n n e ; Juge-suppléant près le tribunal de première instance de Cayenne, M. Quintrie ( E m m a n u e l ) , substitut p. i. du Procureur général. L'arrêté du 1 novembre 1901 a été rapporté. e r
№ 4 9 4 . — Par décision du Gouverneur p. i. en date du 15 novembre 1 9 0 1 , M. Barthélemi ( L o u i s - F r a n ç o i s - X a v i e r ) a été nommé commis temporaire du service des douanes, en remplacement numérique de M. Cembert, commis de première classe des douanes, en congé.
N° 4 9 5 . — Par décision du Gouverneur p. i. en date du 2 0 novembre 1901 , la date d'installation des neuf membres composant la Commission consultative des mines, primitive ment fixée au jeudi 21 novembre a été reportée au samedi 3 0 courant, à quatre heures de l'après-midi.