Bulletin officiel de la Guyane française (1901)

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Article Il est installé, a Saint-Genres de l'Oyapoe. un poste de douane dont le chef aura qualité pour percevoir les droits d'entrée et de sortie sur l'or natif ainsi que les droits d'importation sur les menues denrées ou petites quantités de marchandises introduites de la rive brésilienne par canots, pirogues ou embarcations d'habitants. Art. 2 . L'agent-percepteur délivrera, pour chaque percep­ tion, une quittance détachée d'un registre à souche et enverra mensuellement au bureau des douanes de Cayenne le montant des droits perçus pendant le mois écoulé. Art. 3. Le présent arrêté sera communiqué et enregistré partout où besoin sera, publié au Journal et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 6 août 1891. EMILE M E R W A R T .

N° 329. — DÉCISION. — Examen pour l'admission fonctions d'arpenteur libre à la Guyane.

aux

(9 août 1901.) LE GOUVERNEUR p. i. de la Guyane française, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vu la décision du 26 décembre 1882, modifiée par l'arrêté du 5 mai 1886 ; Vu les demandes reçues en vue de subir l'examen d'arpen­ teur libre à la Guyane ; Sur la proposition du Chef du service du Domaine de l'Etat ; DÉCIDE : Article 1 . Un examen pour l'admission aux fonctions d'ar­ penteur libre s'ouvrira à Cayenne, le 7 octobre 1901, a huit heures du matin, dans une des salles de la Direction d'artillerie. Art. 2. Le jury sera composé comme suit : MM. le Directeur de l'artillerie, président ; le Chef du service des travaux publics ; un professeur du collège (à la désignation du Chef du er

service de l'Instruction publique) ; un officier d'administration d'artillerie, conducteur de travaux (à la désignation du Directeur de ce service) ; le géomètre chargé des fonctions de chef du bureau du cadastre.


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