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raffiné, sans déduction aucune, au compte de décharge du fabricant). Sucres bruts d'un titrage de 60 à 9 8 p. 1 0 0 pour l e s sucres de betterave ou de 6 5 à 9 7 p. 1 0 0 pour les sucres coloniaux français, par 1 0 0 kilogr. de r a f f i n é . . . 1 fr. 5 6 Sucres candis calculés à leur coefficient légal, sucres raffinés, en pains ou morceaux parfaitement épurés, durs et secs, par 100 kilogr. (poids effectif) 2 francs. Vergeoises, par 100 kilog. de sucre r a f f i n é . . . . 2 (rancs. Sucres raffinés en grains ou cristaux titrant au moins 9 8 p. 100, par 100 kilogr. de raffiné I lr. 7 8 ( Lorsque les sucres de cette dernière catégorie polariseront 9 9 7 5 p. 1 0 0 au moins, ils seront considérés comme sucres raffinés purs et leurs certificats d'exportation seront admis à la décharge des obligations d'admission temporaire pour leur poids total, sans aucune déduction ). Art. 2. Les Ministres des finances, de l'agriculture, des colonies et du commerce, de l'industrie, des postes et des télé graphes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exé cution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fail.à Paris, le 2 3 août 1901. EMILE L O U B E T . Par le Président de l a République : Le Ministre des finances. Le Ministre de J.
CAILLAUX.
JEAN
l'agriculture,
DUPUY.
Le Ministre des colonies,
Le Ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes,
A L B E R T DECRAIS.
A. MILLERAND.
N° 4 7 2 . — ARRÊTÉ appelant le Député de la colonie et le Directeur de la Banque de la Guyane à faire partie de la Chambre de commerce, de la Chambre d'agriculture et de la Commission consultative des mines. (22 novembre 1901.) LE GOUVERNEUR p. i. de la Guyane française, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1 8 2 8 ; Vu la loi organique d e s banques coloniales du 2 4 juin 1 8 7 4 , promulguée dans la colonie par arrêté du 6 août 1874 ; e n semble les statats annexés à ladite loi ;