— 422 Les
quantités
l e 1er a o û t
1901 Le
e x p o r t é e s a v e c le bénéfice
1900,
se sont
-
date du dernier
d e la p r i m e ,
règlement, jusqu'au
primes
avaient
3
loi, aurait été de D'autre
été
payées
9824
fr.
p a r t , le déficit
P
à
a
d'après
r
100
En
exportés,
à
ressort,
1901,
pour
existant,
de cette c a m p a g n e d'opérer
.,
2
„ =
651,088,670
conséquence,
actuellement
*
récupérer
il y
exportées, fixés
par
par
100
kilogr.
2006
fr.
19)1-1902
en
a lieu, en
évaluant
les
légal
une
léduction
le
déficit
exportations
d'après celles qui ont été effectuées
s u r le t a u x
la
kilogr.
recouvrer
— — „
quantités les tarifs
14,399,707 de-sucre
juillet
651,688,673 kilogr. (2).
élevés à
taux m o y e n des primes afférentes aux
si c e s
depuis
31
en
1900-
de
2,2096 3T9M Les donc
taux
la
à
fixer
pour
56,
au
lieu
de
première
1 fr.
78,
deuxième 2
5 5 , 5 8
p
-
1 0 0
la
campagne
1901-1902
ressortent.
à :
1 fr. de
=
3 fr.
5o
(taux
légal)
pour
les
sucres
catégorie;
a u lieu
de
4 fr.
( taux
légal)
pour
les s u c r e s d e
la
les s u c r e s
la
catégorie ;
fr. a u
troisième
lieu de
4
fr.
5o
( taux
légal)
pour
de
catégorie.
L e p r o j e t de
décret ci-joint a p o u r but d e r e n d r e ces
taux de primes applicables aux
sucres qui
t i r d u 1er s e p t e m b r e p r o c h a i n , p e n d a n t l a c a m p a g n e Nous vous prions d'agréer,
Le Ministre des finances, 1.
ALBERT
DECRAIS.
par
1901-1902.
etc.
Le Ministre
de
l'Agriculture,
DUPUY.
CAILLAUX.
Lt Ministre des colonies,
nouveaux
seront exportés à
Le Ministre du commerce, de l'industrie, des postes et télégraphes, A.
(2) Savoir : 1re catégorie 2e catégorie, 3e catégorie.
MILLERAND.
Kilogrammes. 176,397,711 321,796,615 153,494,3'9 Total
65^688,673