— 419 Vu du
les
a.3
instructions
septembre
contenues
1901,
n° 6 3
— dans
la
dépêche
ministérielle
;
ARRÊTE : Article 1901,
1er.
Est
concernant
coloniaux pour
promulgué les
français
l'exportation
çaises
non
Art.
1.
Le
en
besoin
gué,
Journal
Cayenne,
pays au
l e 21
d u
étraugers
et
sera
1er
novembre
août ou 1901,
les c o l o n i e s
fran
métropolitain.
c o m m u n i q u é
officiels
23
indigènes
septembre
et inséré, avec
Bulletin
de
la
et
enregistré
le t e x t e
p r o m u l
colonie.
1901.
EMILI
DÉPÊCHE
sucres
dans
douanier
publié
le d é c r e t d u
aux
partir
arrêté
sera,
et a u
à
tarif
présent
où
au
déclarés,
soumises
partout
à la G u y a n e
primes à allouer
MERWART.
MINISTÉRIEL
LE.
Paris, le 23 septembre 1 9 0 1 . MONSIEUR du
24
concernant ou
les
coloniaux
pour
primes
qui seront
allouées aux
en
soumises
de
au
tarif
et
douanier
prier de
a3
er
partir du
pays étrangers
vous
du
Journal
au
décret
français déclarés, à
et à l'exécution
trouverez
texte d'un
l'honneur
Recevez,
vous
le
l'exportation
çaises n o n J'ai
GOUVERNEUR,
LE
août dernier,
1
du
officiel
m ê m e
sucres
mois,
indigènes
ssptembre
dans
1901,
les c o l o n i e s
fran
métropolitain.
pourvoir
à
la
de c e t a c t e d a n s l a c o l o n i e q u e v o u s
promulgation administrez.
etc.
Pour le Ministre d e s colonies e t p . o . :
Le Conseiller E.
R A P P O R T
AU
Monsieur Lorsqu'il des
détaxes
coloniale,
en
distance
l'Etat aucune
pendant
DE
LA
1897,
en
RÉPUBLIQUE
des
laveur
a nettement
primes
de
la
FRANÇAISE,
campagne
d'exportation
et
sucrerie
indigène
et
manilestéson
intentiou
de
charge nouvelle.
7 avril a spécifié q u e , une
Directeur,
Président,
législateur
d e la loi d u
faites
le
institué,
de
le
n'imposera 11
a
PRÉSIDENT
d'Etat, R O U M E .
dans
D a n s ce but, le cas o ù
excéderaient
les
l'article dépenses
le p r o d u i t d e s
taxes