— 418 — № 470. — ARRÊTÉ. — Sanction de l'élection des membres de la Commission consultative des mines. (20 n o v e m b r e 1901 )
LE GOUVERNEUR p. i. de la Guyane française, Vu l'arrêté local du 11 octobre 1901, portant institution d'une Commission consultative des mines ; Vu la décision d'application du 12 octobre lisant au 12 et au 13 novembre l'élcection des neuf membre ; devant com poser cette commission ; Vu les procès-verbaux d'élection des 12 et 13 novembre 1901 ; Considérant que les opérations électorales n'ont donné lieu a aucune contestation pendant le délai de cinq jours francs im parti aux intéressés par l'article 8 de l'arrête susvisé et qu'il y adieu d'en sanctionner les résultats ; Sur la proposition du Chef du service du Domaine de l'Etat; ARRÊTE : Article 1er. Est sanctionnée l'élection des neuf membres ci-après composant la Commission consultative des mines : MM. MM. Le Blond Elenlhère. Riviérez Albert. Onemarck Nicolas. Weishaupt François. Rally Adolphe. Ruja Arthur. Manguer Alexandre. Melkior Léonce. Richard de Chicourt Henri. Art. 2 . Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, publié et inséré au Journal et au Bulle tin officiels de la colonie. : Cayenne, le 2 0 novembre 1901. EMILE MERWART. N°
471. — ARRÊTÉ promulguant à la Guyane le décret du 23 août 1 9 0 1 , concernant les primes à allouer aux sucres indigènes ou coloniaux français. ( 21 novembre LE GOUVERNEUR
1901.)
p. i. d e la Guyane française,
Vu l'article 6 5 de l'ordonnance organique du 27 août 1828 ;