Bulletin officiel de la Guyane française (1901)

Page 158

— 417 — Vu le tarif des taxes communales pour l'année 1901 ; Le Conseil privé entendu, ARRÊTE : Article 1er. Sont rendus exécutoires les rôles supplémentaires des licences et taxes de la commuue de Cayenne pour l'année 1901. Ces rôles s'élèvent à la somme de cinq mille six cent douze francs, se décomposant comme suit : Cabrouels et voitures 1,045 O0 Chevaux, mulets et ânes 425 00 Licences de cabarets et c a f é s . . 3,225 0 0 Droits d'alambics 250 00 Poids et mesures 22 0 0 Taxes sur les vélocipèdes 643 00 5,612'00 f

Art. 2. Le présent arrêté sera publié partout où besoin sera, et inséré au Journal et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 13 novembre 1901. EMILE MERWART. № 4 6 9 . — DÉCISION nommant provisoirement M. le cateur-adjoint Bouygues, chef du bureau des douanes Laurent et délégué du Service local au Maroni

vérifi­ Saint-

14 novembre 1901.

LE GOUVERNEUR p. i. de la Guyane française, Vu l'ordonnance organique du 2 7 août 1 8 2 8 ; Vu l'arrêté en date du 8 juin 1 9 0 1 , portant institution d'un délégué du Service local au Maroni ; DÉCIDE : Arlicle 1er. M. Bouygues (Jean-Baptiste), vérificateuradjoint des douanes, est nommé provisoirement chef du bureau des douanes à Saint-Laurent et chargé en même temps d e s fonctions de délégué du Service local au Maroni ; Art. 2 . Est rapportée la décision du 7 septembre 1901 d é ­ léguant M. Zénobie, commis de 2° classe des douanes, dans les fonctions ci-dessus. Art. 3 . La présente décision sera communiquée et enregistrée partout où besoin sera. Cayenne, le 14 novembre 1901. EMILE M E R W A R T

33


Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.