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lui,
s'il
par
intervient
sur un
simple avertissement, un
arrangement,
registre
spécial exigé
arrêt contiendra
en
que
visa,
la c o p i e
du
et,
à
Je lieu
préposé où
Art. cera
défaut
débiteur de
pour
pourra
ses salaires, gages
ou
par
S'il
de
de
la c r é a n c e ,
registre exigé p a r l'article avis d a n s saisi
les
par
Art. Juge
8.
de
Art.
l'exploit,
9.
T o u t
créancier
requélir
paix d u
registre
de
1° a u
cette
fixée
tiers
saisi
déclaration, et
aura
simple
de
fixée. paix,
et à
puisse s'élever,
la m a i n - l e v é e
affirmative que
pur
à en
le
donner tiers
parvenir de
la
de
au
saisie,
10
audience
Dans
francs,
publique.
e t le t i e r s
saisi
devant
Juge
le
consignée les
sur
le
quarante-huit
adressera :
comparaître
sa c o m p é t e n c e
la d e m a n d e ou
celui-ci
à
par lui, le Juge
la l i m i t e d e
Le
dater
le d é b i t e u r
greffier
faire sur
tous autres créanciers opposants, un
r e c o m m a n d é
à l'audience que
lité
faire
à
une déclaration
le
de
saisi et au
de
en
14.
contenant
greffier
des intéressés
l'article
créanciers,
m ê m e
a m e n d e
paix
saisie-arrêt
saisi ;
tissement
que
d'une
Le
saisissable
et
le
énon
opposition.
tenu
de
par
réquisition,
2" a u t i e r s s a i s i ; à
autre
à
débiteur
huit jours
saisissant,
en
eux
par
vaudra
sera
de
Juge
saisi,
piévu
dans
ou
non
seule
le j u g e
au
qui
la c o n v o c a t i o n
débiteur
spécial
heures
le
repré
formée.
d'autres par
inscrite
sous peine
par
ainsi
l'autorisa
à son
sera
Une
sincère
heures
le d é l a i
de
L e greffier se b o r n e r a
saisissant
dans
prononcée
pourront de
L'bussier
de
qui sera
14-
saisie-
un,
traitements,
portion
survient
mettre
r e c o m m a n d é e
paix,
l'original
à sera
quarante-huit
lettre
ou
appointements.
le juge.
toutes
l'évaluation
a
tiers saisi o u
t i e r s saisi la
nature
en
copie
saisie-arrêt
signée et d é l a r é e
pièces
titre,
y
p a r le j u g e é v a l u e r a
la
leur réclamation, les
greffier,
L'exploit de
s'il
salaires
accordée
du
débiteur;
saisi.
laquelle
toucher
doit être autorisée
de
des
14.
titre
signifié a u
le d é b i t e u r
L'autorisation
s o m m e
du
et le
t e n u n o t e p a r le
par l'article
payement
travaille
7.
la
au
le c r é a n c i e r
il e n s e r a
tête l'extrait
tion d u juge. L'exploit sera sentant
-
de
la
ainsi des
ne
est dit
retenues
p a r lui occasionnés,
non
Juge
prononçant
sur
ainsi q u e
tenu de pas,
Paix
à
toute
ci-après, opérées
sans appel à quelque
la v a l i d i t é , sur
la
qui sera
ne
dans valeur
la
nul
déclaration
faire a u d i e n c e ou
aver
de
cette audience ou
statuera
comparaîtra
qu'il
le
charge d'appel
saisie,
le t i e r s saisi s e r a qui
A
devant
tenante.
fera
déclaré
et c o n d a m n é
pas
sa
débiteur aux
liais