Bulletin officiel de la Guyane française (1901)

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№ 326. — DÉCISION faire partie

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désignant le personnel auxiliaire de la mission de l'Inini. ( 1er août

devant

1901.)

LE GOUVERNEUR p. i. de la Guyane française, Vu l'article 61 de l'ordonnance organique du 27 août 1 8 2 8 ; Vu l'article 2 de l'arrêté en date du 31 juillet 1901 portant constitution d'une mission chargée d'opérer dans la région de l'Inini ; DÉCIDE : Article 1er. Sont nommés pour faire partie du personnel auxiliaire de la mission de l'Inini: MM. Gabriel Nectou, guide ; Chauvier (Charles), sous-brigadier des d o u a n e s ; Hidair ( Félix), préposé des d o u a n e s ; Sépho ( Mardi) ), idem ; Lucien ( N o é m i e ) , canotier ; Michotte (Joseph), idem; Hidair ( Elie ), idem; Torvic Frédéric), idem.. Art. 2. La présente décision sera communiquée et e n r e g i s trée partout où besoin sera, insérée au Journal et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 1er août 1 9 0 1 . EMILE M E R W A R T .

N° 3 2 7 . — ARRÊTÉ prescrivant le transfèrement à Laurent du siège du Tribunal maritime spécial.

Saint-

( 5 août 1901. ) LE GOUVERNEUR p. i. de la Guyane française, Vu l'article 3 du décret du 4 octobre 1889, portant règlement d'administration publique pour la constitution des tribunaux maritimes spéciaux dans les colonies allectées à la transpprtalion des indtviJus condamnés aux travaux forcés ; Vu l'arrêté du 17 décembre 1 8 8 9 , lisant à Cayenne le siège d u 1er tribunal maritime spécial ;


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