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N° 464. — ARRÊTÉ
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chargeant les médecins civils de l'itupec-
tion médicale
des écoles de la colonie.
( 6 novembre 1901 ). L E GOUVERNEUR p. i. de la Guyane française, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vu le décret du 30 octobre 1895 ; Vu l'article 7, § 4 du décret (n° 1) du 30 octobre 1889; Va le départ pour France de M . le Médecin principal de 2e classe Drevon, directeur du service de santé militaire, chargé cumulativement des fonctions de médecin inspecteur des écoles de la colonie ; Vu la délibération du Conseil général dans sa séance du 2 6 décembre 1900, émettant le vœu que le service médical des écoles de la colonie soit confié à des médecins civils ; Sur a proposition du Chef du service de l'Instruction publique ; ARRÊTE: Article 1 . Le médecin-inspecteur des écoles de la colonie sera désigné chaque année, avant la rentrée des classes, par décision du Gouverneur, prise sur la proposition du Chef du service de l'Instruction publique. Il aura droit à l'indemnité spéciale prévue à ce titre au budget local, chapitre « Instruction publique ». Art 2. Le Chef du service de l'Instruction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 6 novembre 1901. er
EMILE M E R W A R T . Par le G o u v e r n e u r : Le Chef du service de l'Instruction publique p . i . , F . COULON.
№ 4 6 5 . — ARRÊTÉ promulguant à la Guyane française le décret du 29 août 1901, fixant la nomenclature et le maximum des dépenses obligatoires dans les colonies des Antilles, de lu Guyane et de la Réunion. — Rapport. — Décret. ( 8 n o v e m b r e 1901.)
L E GOUVERNEUR p. i. de la Guyane française, Vu l'article 65 de l'ordonnance organique du 27 août 1 8 2 8 ;